Fiscal : options pour un régime d'imposition

Le 31 janvier 2007 au plus tard, des options pour un régime d'imposition sont offertes aux entreprises soumises en 2006 :

• au régime micro BIC : option pour le régime simplifié ou le réel normal au titre de la période 2007-2008 ;
• au régime simplifié : option pour le réel normal au titre de 2007 et 2008.

• Fiscal : options pour un régime d'imposition
• Suppression de l'exonération de la cotisation AT pour les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation conclus à partir du 1/01/2007
• Modifications de charges sociales au 1/01/2007

Retour à la page "Actualités"

Simplifier votre gestion, pensez aux télédéclarations !

Notre cabinet a opté pour les e-services :

• Liasses fiscales [EDI-TDFC]
• Déclarations de TVA [EDI-TVA]
• Déclarations sociales Urssaf, Assedic, ... [DUCS-EDI]