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Gratification d'un stage de 3 mois ou plus
Décret 2008-96 du 31 janvier 2008
Le décret fixant le montant de la gratification minimale applicable aux stages aux entreprises est paru.
Pour tout stage d'une durée au moins égale à trois mois consécutifs, le stagiaire doit bénéficier, chaque mois,
d'une gratification due à compter du premier jour du stage. à défaut de convention de branche ou d'accord professionnel
étendu, le montant horaire de la gratification est fixé à 12,5 % du plafond horaire de sécurité sociale, soit 398,13 €
pour un mois complet à 35 heures hebdomadaires (12,50 % X 21 € X 35 X 52/12). Ce montant ne comprend pas le remboursement
des frais engagés pour effectuer le stage et les avantages éventuellement offerts pour la restauration, l'hébergement et le transport.
En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est
proratisé en fonction de la durée de stage effectuée.
Par ailleurs, l'employeur doit désormais établir et tenir à jour la liste des conventions de stage qu'il a conclues.
- Gratification de stage de plus de 3 mois
- Reports de délais pour 2008
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