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Loi sur les revenus du travail
Volet sur l'épargne salariale
La loi rend plus attractifs les difféfférents dispositifs d'épargne salariale :
- Un système de crédit d'impôt récompense les entreprises qui concluent un accord d'intéressement ou, pour celles qui en sont déjà dotées, qui modifient leur accord dans un sens plus avantageux pour les salariés ;
- Ces entreprises pourront verser une prime exceptionnelle d'au plus 1500 € par salarié en exonération de cotisations ;
- Les salariés peuvent demander le versement immédiat de leurs droitss à participation. Les sommes sont alors imposables ;
- Le seuil d'effectif maximal permettant aux dirigeants de PME de bénéficier de la participation et de l'intéressement est relevé de 100 à 250 salariés. Ces dirigeants ont accès à la participation sous certaines conditions ;
- Divers ajustements pour le PERCO visent à faciliter sa mise en place et à le rendre plus attractif.
Volet sur les allègements des cotisations et le SMIC
- Les entreprises qui négligent la négociation annuelle sur les salaires effectifs s'exposent à la réduction, voir à la suppression, de certains allégements de cotisations (seront concernées les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales représentatives) ;
- Les branches sont incitées à mettre à jour leurs grilles de rémunération et à relever les minima conventionnels qui seraient en dessous du SMIC ;
- Une fois passée la prochaine revalorisation du salaire minimun en juillet 2009, le SMIC sera révisé chaque 1er janvier.
Décembre 2008
- Loi sur les revenus du travail
Télédéclarations
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