Aide à l'embauche dans les TPE ajustée

Décret 2009-296 du 16 mars 2009, JO du 18, p. 4864.

L'aide à l'embauche pour les très petites entreprises vient d'être modifiée sur deux points.

Désormais, l'aide est aussi due pour les CDD conclus dans le cadre de la politique de l'emploi.
Par ailleurs, les rémunérations versées aux nouveaux embauchés devaient jusqu'à présent ouvrir droit à la réduction de cotisations Fillon, ce qui conduisait à exclure les entreprises des départements d'outre-mer qui avaient choisi de bénéficier de l'exonération de cotisations spécifiques aux DOM plutôt que la réduction Fillon. Afin de permettre à ces entreprises de bénéficier de l'aide à l'embauche, le dispositif couvre désormais les rémunérations "entrant dans le champ d'éligibilité" de la réduction.

• Augmentation du taux AGS
• Aide à l'embauche dans les TPE ajustée
• Report des congés payés en cas de maladie
• Date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2008
• Reports de délai pour le dépôt des déclarations 2031, 2035 et DCR

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